Quelle différence entre une qualification et une certification Qualibat ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être labellisé ? Quelles nouveautés et quels tarifs en 2019 ? On vous dit tout dans notre article.
Pourquoi devenir Qualibat ?
Vous aurez sûrement reconnu cette pyramide bleue. C’est le célèbre logo de Qualibat : un des principaux organismes de labellisation du secteur de la construction. Association indépendante, Qualibat est une « vieille dame » née en 1949. Mais son activité s’est énormément accrue depuis une période récente : en 2018, 68 000 entreprises ou artisans possédaient une ou plusieurs qualifications Qualibat !
Se faire reconnaître Qualibat présente plusieurs intérêts.
Pour les artisans et les entreprises du bâtiment, la détention du label permet d’attester de ses compétences et de sa qualité, mais aussi de gagner en visibilité en apparaissant sur certains annuaires. Qualibat est aussi un moyen de se positionner sur des marchés exigeant de posséder une certification reconnue, en particulier celui des économies d’énergie.
Pour les maîtres d’ouvrage, le label Qualibat permet de repérer plus facilement des professionnels répondant aux exigences de leurs chantiers. Il est aussi un moyen d’accéder à des marchés publics simplifiés.
Bon à savoir : être reconnu Qualibat permet aussi de bénéficier de tarifs d’assurance préférentiels. Certains assureurs peuvent accorder jusqu’à 30 % de réduction sur leurs primes aux artisans labellisés.
Quels sont les labels Qualibat ?
Les principales labellisations Qualibat sont au nombre de trois :
La qualification professionnelle Elle reconnait la capacité d’une entreprise ou d’un artisan à réaliser des travaux dans une activité donnée. Pour l’obtenir il faut répondre aux critères de la norme NF X 50-091, basés sur des exigences de moyens et de compétences dans le domaine concerné.
La certification métier Elle existe pour certaines activités ayant une réglementation particulière en matière d’environnement, de santé, de sécurité, etc. Ses critères sont listés dans un référentiel spécifique et son obtention est plus exigeante. L’entreprise ou l’artisan doit non seulement satisfaire à tous les critères de la qualification, mais aussi fournir les modes opératoires, assurer la traçabilité complète des travaux réalisés et se soumettre régulièrement à des audits.
La mention RGE La mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE), ne s’obtient pas indépendamment : elle est attachée à certaines qualifications ou certifications. Pour pouvoir l’afficher, il faut que l’entreprise forme ses collaborateurs aux économies d’énergie et qu’elle réponde à un audit de chantier.
La nomenclature Qualibat
La première étape pour obtenir une reconnaissance Qualibat sera de repérer la bonne qualification, correspondant à son cœur de métier. Pour cela, une exploration de la nomenclature des qualifications et certifications Qualibat s’impose.
Une refonte importante de cette nomenclature a eu lieu en 2019. Elle intègre désormais 41 activités et 323 qualifications et certifications métiers, dont 158 éligibles à la mention « RGE ». Toutes sont réparties au sein de 9 grandes familles de métiers :
– préparation du site et infrastructure ; – structure et Gros-œuvre ; – enveloppe extérieure ; – clos-Divisions-Aménagement ; – équipements techniques ; – finitions ; – isolation thermique-acoustique-frigorifique ; – performance énergétique ; – offre globale.
Une fois la bonne qualification repérée, il vous faudra constituer votre dossier de demande et le transmettre à Qualibat. Cette étape est exigeante et nécessite de rassembler un grand nombre de pièces administratives.
Le dossier de demande comprend trois volets :
– administratif : attestation d’assurance, extrait Kbis, attestation Urssaf… ;
– technique : liste du matériel et des machines, diplômes des collaborateurs, liste des travaux réalisés, dossiers complets d’au moins 3 chantiers réalisés… ;
– financier : derniers exercices financiers, dernière déclaration annuelle des salaires…
Bon à savoir : il existe des prestataires proposant une aide au montage du dossier Qualibat, un service qui n’est certes pas gratuit mais qui peut permettre d’économiser du temps et des tracas. Certains distributeurs et négociants de la construction ont aussi mis en place des offres d’accompagnement à l’obtention du label RGE.
Une fois le dossier complet, Qualibat procédera à son instruction, puis soumettra sa validation à une commission. C’est elle qui prendra la décision ou non d’accorder la qualification. Compter en moyenne un délai de 2 mois pour cette étape.
Qualibat accorde chaque qualification pour une durée de 4 ans. Il peut arriver que cette période soit raccourcie à 2 ans, par exemple lorsque les références de chantiers s’avèrent insuffisantes. Un contrôle annuel est ensuite effectué sous forme de questionnaire.
Les étapes de validation et de renouvellement d’une qualification Qualibat.
Combien ça coûte ?
En 2019, les frais d’instruction et de dossier pour une qualification Qualibat s’élèvent à 236 € HT. S’y ajoutent des frais annuels dont le montant varie selon les effectifs de l’entreprise : de 85 € HT par an en dessous de 5 salariés et jusqu’à 1 300 € HT au-delà de 1 000 salariés.
L’obtention d’une mention RGE induit des coûts supplémentaires : de 41 € HT pour l’instruction du dossier. S’y ajoutent des frais supplémentaires pour le contrôle des réalisations, d’un montant de 328 € HT.
Bon à savoir : l’obtention d’une certification Qualibat est beaucoup plus chère. Aux frais de dossier et frais annuels, légèrement plus élevés, se rajoutent des frais liés aux audits qui font grimper considérablement la note.
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