Actualités législatives ou professionnelles : voici les dates et rendez-vous à retenir pour les acteurs du bâtiment en cette nouvelle année.

Quels sont les grands évènements qui attendent les acteurs du bâtiment en 2020 ? En ce début d’année, nous faisons le point sur les différentes actualités juridiques et professionnelles à surveiller dans les mois à venir. A vos agendas.

Réglementation de la construction : les textes à surveiller en 2020

Zoom sur quelques-unes des mesures réglementaires et fiscales qui entreront en vigueur ou qui doivent être débattues cette année.

Suppression d’une partie des avantages fiscaux sur le gazole non routier

La loi de finances pour 2020, adoptée le 28 décembre, a acté la suppression du taux réduit de fiscalité sur l’utilisation du gazole non routier (GNR). De longue date, l’annonce de cette mesure avait néanmoins suscité la grogne des professionnels du BTP. En réponse, des compensations et un calendrier de mise en œuvre progressive ont été adoptés.

A compter du 1er juillet 2020 aura lieu une première suppression de l’avantage fiscal de 45%. Elle passera ensuite à 75% au 1er janvier 2021 et à 100% au 1er janvier 2022.

Parmi les compensations mis en place pour accompagner la mesure, on citera la mise en place d’un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR. La déduction sera applicable aux engins neufs acquis à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour en savoir plus, consultez le dossier sur la suppression du GNR de la FNTP.

« Nouveau » code de la construction

La publication d’une ordonnance est attendue d’ici à fin février 2020, qui viendra réécrire en partie le Livre I du Code de la construction. Elle pérennise la mise en œuvre amorcée fin 2018 d’un « permis d’expérimenter » dans la construction (voir notre article). Son objectif : permettre aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles pour mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes.

Premiers textes de la « RE 2020 »

La publication des textes de la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs « RE 2020 » est attendue pour la mi-2020. La RE 2020 prévoit un renforcement des objectifs de performance énergétique. De nombreuses questions restent néanmoins encore en suspens sur sa mise en œuvre concrète. Pour y répondre, une concertation doit être organisée en ce début d’année.

Décret tertiaire et ordonnances de la loi Elan

Deux autres mesures doivent entrer en vigueur en 2020, qui concerneront les acteurs du bâtiment :

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• – Arrêté d’application du « décret tertiaire » : attendu pour février, cet arrêté rendra opérationnel le décret tertiaire, qui fixe les obligations de réduction de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. Deux arrêtés complémentaires, fixant les niveaux de consommation pour chaque catégorie d’immeubles, sont attendus d’ici à juillet 2020.
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• – Ordonnances issues de la loi Elan : deux ordonnances doivent être publiées d’ici à fin mai 2020, sur la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme et sur le schéma de cohérence territoriale (Scot).

Agenda des rendez-vous pour les professionnels du bâtiment

De nombreux salons et rassemblements destinés aux professionnels du bâtiment se dérouleront tout au long de l’année 2020. Voici une sélection, non exhaustive,  des dates à retenir.

MIPIM
Du 10 au 13 mars, Cannes

Le MIPIM réunira pendant 4 jours à Cannes les acteurs les plus influents de tous les secteurs de l’immobilier international.

Infos : mipim.com

BIENNALE D’ARCHITECTURE
Du 23 mai au 29 novembre, Venise

La 17ème biennale d’architecture se déroulera à partir du 23 mai à Venise, sous le commissariat de l’architecte Hashim Sarkis.

ARCHITECT@WORK
Du 11 au 12 juin, Lyon

Lyon inaugurera la première édition de l’année 2020 de ce salon dédié aux innovations des architectes et aux architectes d’intérieurs. D’autres dates suivront à Paris, Nantes, Bordeaux et Marseille.

Infos : architectatwork.fr

CONGRES HLM
Du 22 au 24 septembre, Bordeaux

La 81ème édition du Congrès HLM, organisé par l’Union sociale pour l’habitat, se déroulera du 22 au 24 septembre 2020 à Bordeaux.

Infos : union-habitat.org

ARTIBAT
Du 21 au 23 octobre, Rennes

La 17ème édition du Salon Artibat, Salon de la Construction et des Travaux Publics, se tiendra au Parc des Expositions de Rennes du 21 au 23 octobre 2020.

Infos : artibat.com

INNOBAT
Du 5 au 6 novembre, Biarritz

Combinant rendez-vous d’affaires et salon professionnel, Innobat aura lieu durant deux jours à Biarritz.

Infos : saloninnobat.com

MAPIC
Du 18 au 20 novembre 2020, Cannes

Le palais des Festivals de Cannes accueillera durant deux jours le salon de l’immobilier commercial.

Infos : mapic.com

SIMI
Du 9 au 11 décembre, Paris

Rendez-vous pendant deux jours à Paris pour le salon annuel des acteurs de l’immobilier d’entreprise.

Infos : salonsimi.com